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Lexbase publie un BOFIP annoté par de la jurisprudence et des commentaires de doctrine associés

Nouveau contenu Lexbase

12/04/2017

Vous connaissiez les codes annotés par de la jurisprudence ?

Vous connaissiez le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts ?

 Lexbase a engagé le projet ambitieux de combiner les deux au travers d’un long travail rédactionnel et technique qui s’achève enfin.

 Lexbase annonce donc la publication de son BOFiP-Impôts annoté par de la jurisprudence et des commentaires de doctrine associés.

Un nouveau contenu qui respecte fidèlement les exigences et les valeurs de Lexbase : exhaustivité, réactivité et praticité.

  • Mise à jour régulière pour connaître le régime légal et la position de la doctrine administrative sur chaque thématique fiscale
  • Intégration d’annotations Lexbase au sein des développements du Bulletin Officiel, pour connaître toute la jurisprudence applicable
  • Synthèse de chaque régime juridique, dans le cadre d’un « Précis de fiscalité générale », pour aborder un point fiscal de manière synthétique et retrouver les points clés du régime décrit.

 Cette nouvelle Encyclopédie Lexbase « Droit fiscal » met l’accent sur les décisions confirmatives et infirmatives de la doctrine du fisc. Elle enrichit considérablement le BOFIP des cas particuliers recensés dans la jurisprudence de ces vingt dernières années.

 Lexbase complète ainsi sa documentation fiscale jusqu’alors composée, entre autres, de l’encyclopédie « Conventions fiscales internationales » qui analyse toutes les conventions fiscales auxquelles la France adhère, et recense l’ensemble de la jurisprudence afférente.

 De quoi permettre aux fiscalistes et aux juristes généralistes de :

  • Tout connaître d’un régime fiscal
  • Trouver les bons arguments pour contester les rectifications proposées par l’administration
  • …et ce, en toute sécurité juridique !